Généralités
LNK Sàrl (ci-après « la Société ») invite l'acheteur à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Toutes les commandes passées, quel que soit le moyen utilisé (téléphone, fax, courriel, site internet), sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande, l'acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées, sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux achats réalisés à la Pharmacie des Bergues, l'acheteur démontrant alors sa volonté d'acheter un produit.
Les articles mis à disposition avec indication de prix constituent une offre. L'acheteur est réputé avoir accepté l'offre de façon tacite lorsqu'il présente les articles à la caisse pour paiement du prix : le contrat de vente est alors conclu. L'acceptation de l'offre vaut acceptation des conditions générales de vente.
Pour les achats en ligneLes produits publiés en ligne constituent une offre, toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible.
Le « panier » permet virtuellement à l'acheteur de sélectionner les articles qui lui plaisent. Il peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment sur le site shop.lnkswiss.ch. Le contenu du panier sera définitivement attribué à l'acheteur après qu'il aura validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société confirme l'acceptation de la commande à l'adresse électronique communiquée. Le courriel de confirmation généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison : il indique uniquement que la Société a bien reçu la commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
La Société se réserve le droit, à son gré, de suspendre une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. Toute modification de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société avant l'expédition des produits.
La Société se réserve le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur son catalogue, de les modifier dans le but de les améliorer, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela sans être contrainte d'en aviser au préalable l'acheteur.
Les photographies, textes, illustrations et graphismes du catalogue illustrant les produits sont non contractuels et ne sont présents qu'à titre indicatif. Des différences peuvent donc survenir entre les photographies et les produits réels.
Nos prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de traitement et d'expédition. La Société se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L'acheteur peut également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits, dans la limite des stocks disponibles.
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée à l'acheteur à l'adresse de facturation, ou remise en main propre lors d'un achat à la Pharmacie des Bergues. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier ou courriel dans les 7 jours ouvrables à compter de leur réception ; à défaut, elles sont considérées comme acceptées sans réserve. Tout litige opposant l'acheteur n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Toutes les commandes sont payables en francs suisses (CHF) par carte de crédit, carte bancaire, facture ou paiement d'avance.
Pour les achats à la Pharmacie des BerguesLes commandes sont payables en espèces, par carte de crédit ou bancaire.
En cas de non-paiement après mise en demeure, la Société pourra se départir du contrat (la commande) sans autre formalité, conformément à l'article 214 du Code des obligations.
Pour les achats à la Pharmacie des BerguesLe paiement intervient au moment de la remise de la marchandise à l'acheteur, à la caisse, sauf si le paiement par facture est autorisé.
Pour les achats en ligneLe paiement intervient lors de la validation du « panier » virtuel par l'acheteur. La livraison prend donc place après le paiement. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés.
Les livraisons sont effectuées par la Poste ou par retrait à la Pharmacie des Bergues ; les marchandises sont envoyées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.
Les délais de livraison sont fixés à 3 (trois) jours. Ils sont fixés de bonne foi et aussi précis que possible. Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles et traitées dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des produits, la Société en informera l'acheteur et procédera, sauf instruction contraire, à la livraison partielle de la commande ; les produits manquants constitueront une commande en attente, livrée ultérieurement. De manière générale, l'annulation de la commande n'est pas possible en cas de rupture de stock.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l'article 185 du Code des obligations. L'acheteur supporte donc les risques qu'encourent les marchandises après avoir donné son acceptation.
Les frais d'expédition et de transport de la marchandise sont à la charge de l'acheteur :
Dans le cas d'une livraison partielle pour cause de rupture de stock, les produits n'ayant pu être livrés seront envoyés lors d'une prochaine commande ou aux frais de la Société.
Les droits de douane ou taxes d'importation applicables ne sont pas compris dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge de l'acheteur. Ils sont dus dès que le colis atteint son pays de destination. L'acheteur doit s'en acquitter et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Pour de plus amples informations, l'acheteur contactera les autorités compétentes de son pays.
Il appartient à l'acheteur de vérifier sans délai la conformité et l'état des produits expédiés, conformément à l'article 201 du Code des obligations. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises.
Si l'acheteur ne vérifie pas la marchandise, celle-ci est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qu'il ne pouvait découvrir par des vérifications usuelles. Si de tels défauts apparaissent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement ; dans le cas contraire, les marchandises sont considérées comme ayant été acceptées.
L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour communiquer à la Société une anomalie technique ou une erreur sur la référence livrée. Il veillera à indiquer le numéro et la date de la facture (et à joindre la facture). La Société reprend uniquement les produits non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
L'acheteur renvoie les marchandises à l'adresse suivante :
LNK Sàrl
Chemin Pré-Cornillons 12
1292 Chambésy
Genève — Suisse
Conformément à l'article 210 du Code des obligations, nos produits sont garantis contre les défauts pour une période de deux ans (2 ans). Durant la période de garantie et sur présentation de la facture, les défauts seront éliminés, à moins que nous ne préférions remplacer l'objet défectueux par une marchandise sans défaut. Le délai court dès la livraison de la marchandise.
Sont exclus de la garantie les dégâts résultant du vieillissement, ainsi que ceux causés par une mauvaise utilisation de la marchandise et/ou par un traitement inadapté. Aucune garantie n'est accordée pour les produits qui n'auraient pas été acquis directement auprès de la Société.
À l'exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels ou des garanties légales (vices cachés et éviction), la responsabilité de la Société sera limitée au montant reçu au titre de l'exécution du contrat. Aucune réparation n'est recevable, notamment en cas de gain manqué, d'atteinte à la réputation ou de dommages indirects.
Les produits proposés sont conformes aux législations suisse et européenne en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la marchandise est livrée. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il désire commander.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuits ; les commandes en cours sont suspendues jusqu'à ce que la Société soit en mesure de les honorer. Si la force majeure perdure plus de 3 (trois) mois, l'acheteur pourra annuler la commande par lettre recommandée avec un préavis de 14 (quatorze) jours.
Il est entendu par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, en dehors du contrôle de la Société. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Tous les éléments des sites lnkswiss.ch et shop.lnkswiss.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L'utilisation des éléments du site est autorisée dans le cas d'un usage privé, dans les conditions prévues par l'article 19 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA).
Exception soumise à autorisationL'utilisation d'éléments visuels est possible si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
La Société se réserve le droit d'adapter et de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Chaque commande passée après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.
La nullité de l'une des stipulations des présentes conditions générales n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation des conditions générales elles-mêmes ni d'affecter la validité des autres dispositions. La disposition nulle sera remplacée par la prescription légale correspondante.
De façon expresse, les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout conflit relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.
Notre équipe reste à ta disposition pour toute question relative à une commande, une livraison ou un retour.
